Imposition des carburants

Loi et ordonnance sur l'imposition des huiles minérales

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Historique de la détaxe, initiative d’Alcosuisse

En juin 2003, le Parlement a accepté une motion demandant une diminution d’au moins 40 cts/l de la taxe sur les biocarburants. Alcosuisse a ensuite déposé une demande de modification de l'ordonnance afin de pouvoir lancer une phase de test à large échelle. Elle a ensuite communiqué son désir de voir le bioéthanol intégralement détaxé dans la nouvelle loi.
Le Parlement a finalement décidé, en mars 2007, l’exonération totale de la taxe sur les huiles minérales des biocarburants. Cette détaxe des carburants issus de la biomasse doit contribuer aux efforts visant à réduire les émissions de CO2.
On remarquera que, financièrement, l’Etat (compte routier) ne perd rien, car la mesure est compensée par une augmentation de la taxe sur la partie essence.